Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est STRATÉGIE ACHAT, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 49 rue Lacordaire, 75015 Paris, France, SIREN 881 678 213.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Courrier : Stratégie Achat / Données personnelles – 49 rue Lacordaire, 75015 Paris, France

E-mail : rf.tahca-eigetartswpm_obfuscate@tcatnoc

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site et les informations que vous choisissez de transmettre, Stratégie Achat peut traiter notamment :

  • données d’identification et de contact professionnel : nom, prénom, fonction, société, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone ;
  • informations relatives à l’entreprise et à la demande : taille ou nombre de collaborateurs/postes, nature du besoin, message, informations communiquées dans le cadre d’une demande de diagnostic ;
  • données liées à la relation commerciale : échanges, devis, contrats, factures, historique des demandes et missions ;
  • données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site : informations de connexion, journaux techniques et données similaires, selon les outils effectivement utilisés ;
  • données liées à la navigation et à la mesure d’audience, uniquement selon les cookies et outils effectivement installés sur le site.

3. Finalités et bases légales

Finalité

Données concernées

Base légale principale

Répondre aux demandes de contact et de diagnostic

Coordonnées, société, fonction, contenu de la demande

Mesures précontractuelles à la demande de la personne et/ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles

Préparer et gérer la relation commerciale

Coordonnées, devis, contrat, échanges, facturation

Exécution du contrat et obligations légales

Prospection commerciale B2B raisonnablement liée à l’activité

Coordonnées professionnelles et historique des échanges

Intérêt légitime de Stratégie Achat, sous réserve du droit d’opposition

Sécurité et administration du site

Données techniques et journaux nécessaires

Intérêt légitime à sécuriser et administrer le site

Mesure d’audience / traceurs

Données de navigation selon les outils

Consentement lorsqu’il est requis ; certains outils de mesure d’audience peuvent, sous conditions strictes, bénéficier d’une exemption

4. Caractère obligatoire des données

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter la demande. À défaut, Stratégie Achat peut ne pas être en mesure de répondre ou de préparer une proposition adaptée.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Stratégie Achat et, dans la limite nécessaire à leurs missions, à ses prestataires techniques ou sous-traitants (hébergement, messagerie, formulaires, maintenance du site, outils de gestion, mesure d’audience ou autres services effectivement utilisés).

Stratégie Achat ne vend pas les données personnelles de ses prospects ou clients à des tiers.

6. Hébergement et transferts internationaux

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

Si certains prestataires traitent des données en dehors de l’Espace économique européen, Stratégie Achat veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique reconnu par la réglementation applicable (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre garantie appropriée).

La liste précise des transferts éventuels doit être vérifiée au regard des outils effectivement installés sur le site.

7. Durées de conservation

Catégorie / finalité

Durée indicative retenue

Prospects / demandes de contact et prospection B2B

Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation ou intérêt légitime justifiant une conservation distincte.

Clients / gestion de la relation contractuelle

Pendant la relation contractuelle puis archivage pendant les durées nécessaires à la preuve des droits et obligations.

Documents comptables et factures

10 ans lorsque l’obligation légale de conservation comptable s’applique.

Données liées à l’opposition à la prospection

Durée adaptée permettant de respecter durablement le droit d’opposition ; la CNIL recommande au minimum 3 ans pour une liste d’opposition.

Cookies / données de mesure d’audience

Selon la durée propre à chaque traceur et les règles applicables ; à préciser après audit des cookies.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
  • droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Vous pouvez exercer ces droits aux coordonnées indiquées à l’article 1. Stratégie Achat peut demander des informations permettant de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Prospection commerciale B2B

Stratégie Achat peut adresser des communications professionnelles à des contacts agissant dans le cadre de leur activité, lorsque ces communications sont pertinentes au regard de leur fonction ou de leur activité et dans les conditions permises par la réglementation.

Chaque destinataire dispose d’un moyen simple de s’opposer à la prospection. Une opposition est prise en compte pour les sollicitations futures concernées.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et, selon sa configuration, des outils de mesure d’audience, de sécurité, de contenus tiers ou d’autres fonctionnalités.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après recueil d’un consentement valide. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et le choix de l’utilisateur doit pouvoir être modifié ultérieurement.

11. Sécurité

Stratégie Achat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction, en tenant compte de la nature des données et des risques.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des traitements, des outils du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site.

Annexe — Références juridiques de travail

Conditions générales de vente — DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/conditions-generales-de-vente-quelles-mentions-sont-obligatoires

CGV entre professionnels — economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-sa-comptabilite-et-ses-demarches/conditions-generales-de-vente-entre

Délais de paiement — DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/delais-de-paiement-les-regles-connaitre

RGPD en pratique : communiquer en ligne — CNIL : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-en-pratique-communiquer-en-ligne

Cookies et traceurs — CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies

Durées de conservation — CNIL : https://www.cnil.fr/fr/passer-laction/les-durees-de-conservation-des-donnees

Annuaire des Entreprises — STRATEGIE ACHAT : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/strategie-achat-captain-achat-881678213