Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site strategie-achat.fr, édité par Stratégie Achat.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation des présentes CGU dans leur version applicable à la date de consultation.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, sous réserve des coûts de connexion et d’équipement qui restent à sa charge.
Stratégie Achat peut suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie de l’accès au site, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, évolution technique ou en cas de force majeure, sans que cette interruption n’ouvre droit à indemnisation.
Article 3 — Nature des informations publiées
Le site présente l’activité de Stratégie Achat et publie notamment des contenus relatifs aux coûts informatiques, télécoms et bureautiques, aux contrats de services, aux licences et outils numériques, à la productivité, à l’automatisation et à l’intelligence artificielle.
Ces informations ont une vocation générale, informative et pédagogique. Elles ne constituent pas un audit, une étude personnalisée, un engagement de résultat ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou technique individualisé.
Les exemples de prix, ratios, économies potentielles, cas d’usage et scénarios présentés sur le site doivent être appréciés en fonction de la taille de l’entreprise, de ses usages, de ses contrats, de son organisation, de ses exigences de sécurité et de son contexte.
Article 4 — Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de Stratégie Achat et des tiers.
- tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces, systèmes ou données ;
- introduire ou diffuser un code malveillant, virus, robot ou mécanisme susceptible de perturber le site ;
- extraire de manière massive ou automatisée les contenus du site sans autorisation ;
- utiliser les contenus de façon trompeuse, déloyale ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus, textes, articles, méthodes, documents, éléments graphiques, marques, logos, photographies et structures présents sur le site appartiennent à Stratégie Achat ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
La consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction substantielle ou réutilisation à des fins commerciales est soumise à l’accord écrit préalable de Stratégie Achat, sauf exception légale.
Article 6 — Liens hypertextes et contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou ressources de tiers. Stratégie Achat ne contrôle pas en permanence ces ressources et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité, politiques de confidentialité ou pratiques commerciales.
La présence d’un lien ne vaut pas approbation, recommandation commerciale ou garantie du tiers concerné.
Article 7 — Responsabilité
Stratégie Achat met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du site. Elle ne peut toutefois garantir un fonctionnement continu, exempt d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités.
L’utilisateur reste responsable des décisions qu’il prend sur la base des informations générales publiées. Toute décision relative à un contrat, un fournisseur, une technologie, un investissement, une économie, un dispositif de sécurité ou une organisation doit être appréciée au regard de la situation propre de l’entreprise concernée.
Article 8 — Formulaires et demandes de contact
Les informations transmises via les formulaires du site doivent être exactes et pertinentes au regard de la demande. L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une commande, ni une acceptation de mission, ni un engagement contractuel de Stratégie Achat.
Une mission ne débute qu’après accord sur une proposition commerciale, un devis, un contrat ou tout autre document formalisant le périmètre et les conditions de l’intervention.
Article 9 — Données personnelles et cookies
Les conditions de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site. L’utilisation de cookies et autres traceurs est gérée conformément aux règles applicables et, lorsque cela est requis, au moyen d’un mécanisme de recueil du consentement.
Article 10 — Modification des CGU
Stratégie Achat peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.